TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

clause de règle proportionnelle à 100% [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1989-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
CONT

The Full Average clause means that the insured will bear a proportion of any loss if he has not insured up to full value of the boat and motor.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
CONT

Une clause de règle proportionnelle à 100% oblige l'assuré à garantir la pleine valeur de ses biens. Rappelons que cette clause prévoit qu'au cas où le moteur et le bateau ne sont pas garantis pour leur plein valeur l'assuré doit assumer une partie du sinistre.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :